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2567W Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) de Franche-Comté

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Cote/Cotes extrêmes

2567W1-75

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

6 ml

Origine

Service versant : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Bourgogne et Franche-Comté

Service producteur : Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) de Franche-Comté / Service études, prospective, évaluation et statistiques (SEPES)

Modalités d'entrées

Versement du 24/07/2019

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

2567W6-75

Date

1945-2007

Cote/Cotes extrêmes

2567W6-23

Date

1978-2003

Cote/Cotes extrêmes

2567W20-23

Date

1982-2001

Autres études et rapports

Cote/Cotes extrêmes

2567W23

Date

1982-1990

Présentation du contenu

Accords d’intéressement (1982-1988). Dénonciations de conventions et accords (1983-1990). Droit d’expression des salariés (1984). Accords portant sur la mise en place de régimes de prévoyance collective complémentaire et le travail différencié (1989). Conseil d’entreprise à la société Guillin emballage (1988-1990).