1626-1938
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Vente de 6 à 7 arpents du quart de réserve de Cuse : procès-verbal (1715), lettre au maître des eaux et forêts (1787), mémoire (1787).
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