Aide à la recherche

Archives communales déposées de Fournet-Blancheroche

Déplier tous les niveaux

Date

1787-1965

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Biographie ou Histoire

La commune de Fournet-Blancheroche a été érigée en 1874. Auparavant, son territoire fut d'abord rattaché à la commune de Cernay. Puis, par ordonnance royale du 28 août 1822, le village de Fournet fut distrait de la commune de Cernay pour être annexée à la commune de Charquemont.
 Les documents faisant l'objet du présent inventaire débutent donc en 1874, mise à part la cote EAC3967DD1 relative à un procès entre Maîche et Joux-Lavaux actuellement section de Fournet-Blancheroche.
Les archives antérieures concernant Fournet-Blancheroche, retrouvées parmi les archives conservées en mairie et déposées aux Archives départementales en 1998, ont été classées à part et sont à rechercher dans les inventaires de Cernay-l'Eglise pour la période antérieure à 1822 et de Charquemont (section de Fournet) pour la période 1822-1874.

Modalités d'entrées

 Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Étrangers

Cote/Cotes extrêmes

EAC3980I5

Date

1885-1937

Présentation du contenu

Registres des déclarations de résidence (1888-1891) ; registres d’immatriculation (4 registres 1902-1904, 1908-1915, 1917-1923, 1923) ; état des étrangers italiens et suisses (1906) ; demandes de cartes d’identité (1933-1937). Police des étrangers : rétention de papiers d’un citoyen suisse par l’aubergiste de la Rasse (1893), condamnation d’un bûcheron suisse pour défaut de papiers d’identité (1925).