4N1-4N169
Archives départementales du Doubs
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
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Documents en relation
Voir également les dossiers concernant le palais de justice de Pontarlier à l’article 4N37.
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Biographie ou Histoire
Les bâtiments sont communs avec le palais de justice.
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