XIIIème s.-1929
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Utilisation de prés appartenant à des particuliers : listes des propriétaires dédommagés.
Voir aussi le réglement d'anticipations sur des communaux coté EAC 5313 D 7.
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