Concession de Pouilley-les-Vignes

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2291W Préfecture du Doubs

Déplier tous les niveaux

2291W Préfecture du Doubs

Cote/Cotes extrêmes

2291W1-145

Date

1906-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

12m.l.

Origine

Service versant : Préfecture du Doubs / Service de coordination interministérielle départementale (SCID)
Service producteur : Préfecture du Doubs / Direction du développement durable / Mission environnement

Modalités d'entrées

Versement du 6 août 2015

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Cote/Cotes extrêmes

2291W8-92

Date

1906-2012

Installations soumises à autorisation

Cote/Cotes extrêmes

2291W20-83

Date

1906-2012

Carrières et mines

Cote/Cotes extrêmes

2291W36-47

Date

1906-2012

Mines

Cote/Cotes extrêmes

2291W45-47

Date

2006-2009

Mines de sel exploitées par la Compagnie des Salins du midi et des salines de l’est (CSME)

Cote/Cotes extrêmes

2291W46-47

Date

2006-2009

Présentation du contenu

Arrêt définitif des travaux miniers : dossier de déclaration d’arrêt définitif du pétitionnaire, arrêté préfectoral d’arrêt définitif, rapport et avis de la DRIRE, mémoire descriptif des mesures partielles prises par l’exploitant suite à l’arrêt.