Répertoire des actes du greffe

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4U21 Justice de paix de Pontarlier

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4U21 Justice de paix de Pontarlier

Cote/Cotes extrêmes

4U21/1-359

Date

1852-1961

Origine

Justice de paix de Pontarlier

Généralités

Cote/Cotes extrêmes

4U21/1-4U21/2

Date

1877-1955

Répertoire des actes du greffe

Cote/Cotes extrêmes

4U21/2

Date

1877-1954

Présentation du contenu

Années 1877, 1878, 1879 (3 cahiers). 6 septembre 1889 - 17 juillet 1954 (17 cahiers)

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