1807-1808

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

4U18 Justice de paix de Mouthe

Déplier tous les niveaux

4U18 Justice de paix de Mouthe

Cote/Cotes extrêmes

4U18/1-339

Date

an X-1959

Origine

Justice de paix de Mouthe

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U18/8-247

Date

an X-1958

Minutes

Cote/Cotes extrêmes

4U18/17-69

Date

an X-1845

Présentation du contenu

Civiles et de police : conciliations, non conciliations, jugements et procès-verbaux (feuillets reliés).

1807-1808

Cote/Cotes extrêmes

4U18/27

Présentation du contenu

Civiles et de police. Un seul acte pour 1807 (31 décembre). 1808 : 1er semestre.

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.