1521-1857
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Amodiation de communaux (1631) ; non paiement des baux : requête de l’échevin à l’intendant (1713) ; amodiation et délimitation d’un communal, procès entre la communauté du Lac et les habitants des Bassots (1681-1687). Voie de Lacoutot, terrain indivis avec Les Fins, procès contre les Sarrasin père et fils des Fins : jugement de l’intendant (1686).
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