Les archives communales déposées (série EAC) sont issues des fonds constitués par les communes du département. Une loi de 1970 prévoit le dépôt aux Archives départementales des documents de plus de cent ans issus de ces fonds. En sont exclus dans le Doubs le cadastre et l’état civil, dont un exemplaire se trouve déjà aux Archives départementales.

À noter : Certaines communes de plus de 2 000 habitants ont également déposé leurs archives de plus de cent ans, notamment Morteau.

Au début du XXe siècle, l’archiviste du Doubs Jules Gauthier rédigeait parfois des inventaires des archives anciennes des communes qui se trouvaient en mairie. C’est à partir de la loi de 1970, et dans certains cas dans les décennies qui précèdent, que les dépôts aux Archives départementales ont commencé. Les tournées dans les communes s’effectuaient alors à un rythme très soutenu, ainsi que le classement, ce qui explique que les dépôts les plus anciens sont souvent incomplets et classés de façon très sommaire. Aujourd’hui, toutes les communes de moins de 2 000 habitants ont effectué un dépôt, et bon nombre d’entre elles ont déposé une deuxième, voire une troisième fois. Ces accroissements permettent de reprendre les inventaires anciens et d’améliorer le conditionnement des documents.


Attention, pour la saisie informatique des commandes de documents, l’ensemble des cotes des archives communales doivent être précédées des lettres EAC.

Les archives communales obéissent à un cadre de classement distinct de celui des archives départementales. Les séries d’Ancien Régime sont désignés par une double lettre. Les séries modernes sont désignées par une lettre simple. Le contenu du cadre de classement est donné à titre indicatif, et ne mentionne que les documents les plus souvent conservés dans les fonds communaux, avec de très grandes disparités entre les communes.

Voir le cadre de classement réglementaire