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Archives communales déposées de Franois

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Archives communales déposées de Franois

Date

1803-1950

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

L Finances de la commune

Comptabilité

Date

1816-1925

Traitement du receveur

Cote/Cotes extrêmes

EAC4282L5

Date

1882

Présentation du contenu

Fixation : décompte pour servir de base

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