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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Date

1501-1599

Lieu-dit En la Baulme

Cote/Cotes extrêmes

EAC6232DD64

Date

vendredi 1er mai 1564

Présentation du contenu

Une portion de communal située au lieudit En la Baulme, pour Guyod Perrol, Claude Perrol et Antoine Quarrey, de Mouthier-Haute-Pierre, moyennant le cens annuel d'1 petit blanc à payer le jour de la fête de la Circoncision et la somme de 3 francs pour droit d'entrage.

1 pièce parchemin avec sceau pendant sur papier et son attache en parchemin, 44x13,5 cm.

Fait à Vuillafans le 1er mai 1564