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2213W Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

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Cote/Cotes extrêmes

2213W1-161

Date

1948-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

13 m.l.

Origine

Service versant : Agence régionale de Santé
Service producteur : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) / Service handicap

Modalités d'entrées

Versement le 28 juillet 2014

Cote/Cotes extrêmes

2213W1-42

Date

2000-2005

Présentation du contenu

Établissements sociaux et médico-sociaux pour enfants et adultes handicapés.
Composition type d’un dossier : budget, compte administratif pour l’année N-2, rapport budgétaire, procédure contradictoire, arrêté du prix de journée.

Mode de classement

Ces dossiers volumineux et extrêmement sériels ont fait l’objet d’un échantillon selon les modalités suivantes : seuls les dossiers des budgets des années se terminant par 0 et 5 ont été conservés. Les comptes administratifs associés (N-2) ont été également conservés, par conséquent pour les années en 8 et 3.

Cote/Cotes extrêmes

2213W21-42

Date

2005

Cote/Cotes extrêmes

2213W28-32

Montbéliard - Villeneuve-d’Amont

Cote/Cotes extrêmes

2213W32

Présentation du contenu

Montbéliard, " L’Esperel ". Montfort. Morteau, " Les Lucioles ". Ornans, " L'Arc-en-Ciel ". Pontarlier. Villeneuve-d’Amont, " L'Éveil ".