Procès contre la communauté des habitants

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34H Prieuré Saint Pierre de Morteau

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34H Prieuré Saint Pierre de Morteau

Cote/Cotes extrêmes

34H1-34H361

Date

1188-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Morteau

Cote/Cotes extrêmes

34H298-317

Date

1536-1790

Procès contre la communauté des habitants

Cote/Cotes extrêmes

34H305

Date

1556-1723

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