1685-1964
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Litige entre particuliers : demande de production de pièces au procès (1789). Procès entre Claude François Lambert et Antoine Gillet de Pelousey contre Léonard Séraphin au sujet d’un passage commun sur lequel ledit Séraphin a construit en partie une grange (1747, 1773-1775).
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