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1950W Préfecture du Doubs

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1950W1-37

Date

1976-1987

Importance matérielle

5,70 mètres linéaires

Dimensions

37 articles

Origine

Préfecture du Doubs / Direction des collectivités territoriales et du conseil juridique / Bureau de l'urbanisme et des enquêtes publiques

Modalités d'entrées

Versement effectué le 8 octobre 2009

Présentation du contenu


Enquêtes publiques. - Déclaration d'utilité publique (DUP), prorogation de DUP, cessibilité, classement de voirie, servitudes.
Hormis les enquêtes, on trouve également des contentieux passés devant le Tribunal administratif : recours, mémoires produits par l'administration, jugements. Ces dossiers sont indiqués à chaque fois.

Sigles utilisés :

DUP : déclaration d'utilité publique.
CD : chemin départemental.
VC : voie communale.
RN : route nationale.
SIVOM : syndicat intercommunal à vocation multiple.
ZAC : zone d'aménagement concerté.

Mode de classement

Classement chronologique par année de DUP, puis dans l'ordre alphabétique des communes. Les dossiers des syndicats intercommunaux sont classés à la fin de chaque année.

Cote/Cotes extrêmes

1950W21-26

Ornans à Thurey-le-Mont

Cote/Cotes extrêmes

1950W25

Présentation du contenu

ORNANS. - Extension du poste électrique 63 kv : DUP et cessibilité (arrêté du 23/08/82).
ORSANS. - Dégagement de visibilité au carrefour du CD 120 : DUP (arrêté du 22/04/82).
POULIGNEY-LUSANS. - Élargissement et création de fossés au CD 366 : DUP (arrêté du 26/08/82).
POUILLEY-LES-VIGNES. - Élargissement de la VC n°5 rue de la Perrouse : DUP (arrêté du 01/03/82). Acquisition de terrains pour la constitution d’une réserve foncière : DUP (arrêté du 04/02/82).
ROSUREUX. - Aménagement du CD 39 : DUP (arrêté du 13/05/82).
ROULANS. - Alimentation en énergie électrique du poste « sous les vignes » : établissement de servitudes (arrêté du 30/03/82).
SAÔNE. - Aménagement du carrefour entre le CD 464 et le CD 104 : DUP (arrêté du 25/06/82). Élargissement et création de fossés au CD 410 : DUP (arrêté du 26/08/82).
SAINT-MAURICE-COLOMBIER. - Élargissement du chemin rue de la Louvière : DUP (arrêté du 14/06/82).
SAINT-HIPPOLYTE. - Aménagement du CD 437 C : DUP (arrêté du 13/01/82).
TALLENAY. - Acquisition de terrain pour l’aménagement d’un bâtiment communal : DUP (arrêté du 07/09/82).
THUREY-LE-MONT. - Élargissement et création de fossés au CD 14 E : DUP (arrêté du 26/08/82).