1896-1941

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4U27 Justice de Paix de Saint-Hippolyte

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Justice de paix de Saint-Hippolyte

Cote/Cotes extrêmes

4U27/1-75

Date

1860-1964

Origine

Justice de paix de Saint-Hippolyte

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U27/1-38

Date

1860-1964

Dépôt d'actes de société

Cote/Cotes extrêmes

4U27/37-38

Présentation du contenu

Statuts et modifications statutaires, déclaration de souscription et de versement, procès-verbal d'assemblée générale.

1896-1941

Cote/Cotes extrêmes

4U27/37

Présentation du contenu

Société caisse rurale paroisse de Vaufrey (1896).

Société électrique de Montjoie à Pont-de-Roide (1901-1908).

Laiterie de Saint-Maurice, Fernand Bloch à Montbéliard (1907).

Société des forges et visseries et forces motrices de Saint-Hippolyte (1909-1941).

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