Le bureau est créé en 1806 par démembrement des bureaux de Pontarlier et de Morteau. Son ressort est celui du canton de Montbenoît établi en 1801. Attention, jusqu'en 1824, on regardera aussi les registres de Pontarlier pour les communes d'Arçon, de Bugny et de Maisons-du-Bois.

Le 14 juin 1934, il est supprimé et rattaché à Pontarlier.

Pour retrouver les bureaux de rattachement par communes, en particulier pour les déclarations de succession, voir le tableau dans l'introduction générale.

Regroupement des documents cotés en sous-séries 16Q et 68Q.

Pour le fichier alphabétique servant à l'utilisation des répertoires des droits celés, appelé fiches cimetière, voir inventaire 80Q.

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Ces registres concernent des contrats signés entre particuliers (baux, ventes, cession de commerce, partages, donations, etc.). Au départ seuls les contrats de mutation d'immeubles sont obligatoirement enregistrés ; le reste doit être enregistré pour pouvoir être invoqué en justice.