Commission cantonale de Morteau : dossiers de procédure.

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4U17 Justice de paix de Morteau

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4U17 Justice de paix de Morteau

Cote/Cotes extrêmes

4U17/1-415

Date

an X-1964

Origine

Justice de paix de Morteau

Mots clés collectivités

Justice de paix de Morteau

Fonctions administratives

Cote/Cotes extrêmes

4U17/265-271

Date

1886-1964

Commission cantonale de Morteau : dossiers de procédure.

Cote/Cotes extrêmes

4U17/268

Date

1935

Présentation du contenu

Deux dossiers concernant des poursuites d'entrepreneurs n'ayant pas acquitté de cotisations sociales : mémoires, correspondance.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Spécimens.

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