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4N Bâtiments et mobilier départementaux

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Cote/Cotes extrêmes

4N1-4N169

Date

1778-1947

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

8 ml

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

4N4-154

Date

1778-1947

Cote/Cotes extrêmes

4N14-20

Date

 an IV-1940

Sous-préfecture de Pontarlier

Cote/Cotes extrêmes

4N20

Date

an IV-1933

Présentation du contenu

Acquisition par le Département d’une partie de l’ancien couvent des Annonciades appartenant à l’Hospice civil de Pontarlier : acte notarié, plans des bâtiments de l’ancien couvent, rapports et correspondance (an IV-1834). Cession d’une partie du jardin de la sous-préfecture à la Ville de Pontarlier : acte de vente, correspondance (1895-1896, 1925-1930). Travaux et aménagements : devis, rapports, procès-verbaux d’adjudication, délibérations du Conseil général, correspondance (1823-1933).