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4U22 Justice de paix de Pont-de-Roide

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4U22 Justice de paix de Pont-de-Roide

Cote/Cotes extrêmes

4U22/1-251

Date

an X-1948

Origine

Justice de paix de Pont-de-Roide

Tribunal de simple police

Cote/Cotes extrêmes

4U22/151-250

Date

1816-1942

Procès-verbaux de gendarmerie

Cote/Cotes extrêmes

4U22/225-248

Date

1881-1946

Présentation du contenu

On trouvera aussi quelques procès-verbaux de la police nationale, du service de répression des fraudes, du service des Eaux et Forêts, de la police des chemins de fer et de gardes-champêtres

Cote/Cotes extrêmes

4U22/238

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