2003

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1966W Tribunal d'instance de Baume-les-Dames

Déplier tous les niveaux

1966W Tribunal d'instance de Baume-les-Dames

Cote/Cotes extrêmes

1966W1-424

Date

1954-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

35,10 m.l.

Origine

Tribunal d'instance de Baumes-les-Dames

Modalités d'entrées

Versement du 26 novembre 2009

Tribunal de police

Cote/Cotes extrêmes

1966W89-118

Date

1979-2003

Présentation du contenu

Hors minutes.

Procédures ayant fait l’objet d’une ordonnance pénale

Cote/Cotes extrêmes

1966W113-118

Date

1998-2003

Présentation du contenu

Contraventions de cinquième classe.

Mode de classement

Conservation d’un échantillon constitué de 60 dossiers par an.

Cote/Cotes extrêmes

1966W118

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