Archives communales déposées de Refranche

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Date

1418-1950

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Chemins vicinaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC5735O4

Date

1845-1897

Présentation du contenu

Chemin vicinal n°2, de Refranche à Lizine, ouverture (1845) ; empierrement (1846) ; travaux de construction entre le chemin vicinal n°1 et le bas des communaux (1896) ; dommages à un particulier : évaluation, procès-verbal et état estimatif (1897). Chemin vicinal n°3, de Refranche au pont de Chiprey, réduction des pentes, acquisition de terrains (1879) ; réparations : approbation préfectorale (1886) ; reconstruction du pont de Chiprey (1892). Chemin vicinal n°4, de Refranche à Malans, construction (1874) ; élargissement (1892).