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Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
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Présentation du contenu
Chemin vicinal n°2, de Refranche à Lizine, ouverture (1845) ; empierrement (1846) ; travaux de construction entre le chemin vicinal n°1 et le bas des communaux (1896) ; dommages à un particulier : évaluation, procès-verbal et état estimatif (1897). Chemin vicinal n°3, de Refranche au pont de Chiprey, réduction des pentes, acquisition de terrains (1879) ; réparations : approbation préfectorale (1886) ; reconstruction du pont de Chiprey (1892). Chemin vicinal n°4, de Refranche à Malans, construction (1874) ; élargissement (1892).
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