2286W Département du Doubs - Direction générale des services

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2286W1-23

Date

1982-1997

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

1,60 m.l.

Origine

Département du Doubs - Direction générale des services

Modalités d'entrées

Versement du 21 juillet 2015

Cote/Cotes extrêmes

2286W1-3

Date

1982-1994

Dépenses de fonctionnement et d’équipement de la Préfecture

Cote/Cotes extrêmes

2286W2

Date

1985-1987

Présentation du contenu

Convention et annexes, protocole, plans des locaux et tableaux des opérations techniques.

Cet article concerne l’application de la loi du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l’État à compter du 1er janvier 1986 des dépenses de fonctionnement et d’équipement.