versement

Aménagement et équipement rural.

Travaux réalisés au profit de syndicats intercommunaux en qualité de maître d'œuvre ou de conducteur d'opération : dossier technique et études, dossiers administratif et de suivi de chantier, marchés, dossier de financement et de paiement.

Pour chaque opération on trouvera tout ou partie seulement des types de dossiers précités.

Principaux types de travaux concernés : électrification rurale (renforcement ou extension de réseau) ; assainissement des eaux usées (travaux sur réseaux et ouvrages d'art) ; alimentation en eau potable (travaux sur réseaux et ouvrages d'art) ; hydraulique agricole.

Sigles utilisés

SIVOM : syndicat intercommunal à vocation multiple.

Conservation intégrale des dossiers des syndicats répertoriés dans le présent bordereau.

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr