Procès entre particuliers

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Archives communales déposées d'Amagney

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Archives communales déposées d'Amagney

Date

1549-1949

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

S Pièces ne rentrant pas dans les séries précédentes

Procès entre particuliers

Cote/Cotes extrêmes

EAC5640S2

Date

1780-1906

Présentation du contenu

Procès pour dettes entre Pierre-Hugues Bietrix, marchand de bois à Amagney et Jean-Baptiste Pelletier, de Lanthenans (1780-1783). Coupe de bois sur parcelle litigieuse lieu dit les Cras : procès entre plusieurs particuliers (an II-1906).

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