Bureaux 301 à 307 et 601 à 607

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1537W Bureau des élections

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Cote/Cotes extrêmes

1537W1-94

Date

1989-1997

Importance matérielle

10,30 m.l.

Origine

Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des élections

Modalités d'entrées

Versement du 26 juin 2001

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

1537W1-52

Date

1992-1995

Cote/Cotes extrêmes

1537W9-52

Date

1995

Documents en relation

Le bureau des élections de la préfecture n'est compétent que pour l'arrondissement de Besançon.

Pour les autres arrondissements, cf. fonds des sous-préfectures.

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