1634-1874
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Histoire de la conservation
Les documents d'archives des communes sont inventoriés sous deux grandes parties : archives antérieures à 1790 et archives postérieures à 1790. Or l'histoire de la commune de Charquemont pour la période postérieure à la révolution française, présente une spécificité : le 22 août 1822, le territoire de Fournet-Blancheroche fut démembré de la commune de Cernay-l'Eglise pour être rattaché à la commune de Charquemont. L'adjoint au maire de Charquemont était alors systématiquement choisi parmi les conseillers issus de la section de Fournet. Une ordonnance du 4 août 1874 décréta finalement la création de la commune de Fournet-Blancheroche.
La majeure partie des archives postérieures à 1790 figurant dans cet inventaire ont été trouvées parmi les archives communales de Fournet-Blancheroche, déposées aux Archives départementales en 1998. Elles ont été produites ou reçues par l'adjoint dont le dernier en date, François Xavier Joubert, fut aussi le premier maire de Fournet-Blancheroche. Elles concernent donc en majeure partie la section de Fournet et à l'exception de quelques pièces, couvrent la période 1822-1874.
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Date
Présentation du contenu
Partage des biens communaux à la suite du démembrement de 1822.
Documents séparés
Parmi les pièces annexes de ce procès, se trouvaient des documents originaux émanant d’autres communes.
Ceux-ci concernent les communes de : Le Barboux, Burnevillers, Damprichard, Indevillers, Mancenans-Lizerne, Vaucluse, Vernois-le-Fol.
Ces documents ont été réintégrés dans les fonds respectifs d'archives communales déposées.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces annexes : copies de l’état des recettes et dépenses de Cernay en l’an II et de 1805 à 1813 ; copies de délibérations de Cernay relatives au procès contre Maîche (1777), au parcours (1786) et à l’exemption de charges accordées à Joseph Xavier Bouhelier (1776) ; copies des procès-verbaux des élections des commis, échevins, forestiers et messiers de Cernay en 1775 et 1789 ; copie d’une déclaration des habitants de Cernay selon laquelle ils dépendent depuis 12 ans de M. de Maîche, à l’exception des hameaux de Vaudey, des Louisots et de Blancheroche (1771) ; reconnaissance des feux existant dans les différentes sections de Cernay en 1833 ; certificat du conseil municipal de Charquemont concernant l’usage des chemins (1831) ; copies de délibération municipale de 1791, de rapport au sous-préfet et arrêt du préfet de 1827 et 1828 concernant la division du Barboux en sections (1828, 1831) ; copie d’un arrêt de la cour royale de Besançon concernant le partage des bois indivis entre Autrey et Fahy-les-Autrey (1829).
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