Autres lieux de privation de liberté

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2364W Sous-préfecture de Montbéliard

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2364W Sous-préfecture de Montbéliard

Cote/Cotes extrêmes

2364W1-21

Date

1969-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

2 m.l.

Origine

Sous-préfecture de Montbéliard / Cabinet du sous-préfet

Modalités d'entrées

Versement du 08 août 2016

Contrôle des lieux de privation de liberté

Cote/Cotes extrêmes

2364W14-17

Date

1969-2015

Autres lieux de privation de liberté

Cote/Cotes extrêmes

2364W17

Date

1970-1994

Présentation du contenu

Centre de rééducation de Grange-la-Dame (1970-1994). Services de psychiatrie, dont Le Mittan (1977-1983). Contient notamment un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur le fonctionnement des services de psychiatrie à Montbéliard (1981).