Archives communales déposées du Bizot

Déplier tous les niveaux

Date

1640-1955

Origine

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Impositions royales et locales

Cote/Cotes extrêmes

EAC1953CC2

Date

1760-1774

Présentation du contenu

Répartements (1729-1776, lacunes). Impositions royales : mandements (1730, 1755-1758, 1768). Surcharge d'imposition de la communauté : lettre des échevins [après 1772]. Modération du taux d'imposition pour Joseph Ligier (1754-1755). Exemption d'impositions d'un soldat provincial : ordonnance de l'intendant (1774 [copie]). Radiation du rôle de la capitation : requête à l'intendant d'Antoine François Marguier d'Aubonne, résidant au Bizot, délibération de l'assemblée de la communauté (1736), requête à l'intendant des habitants du Bizot [1739].