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1946W Direction départementale de l'Équipement

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Cote/Cotes extrêmes

1946 W1-101

Date

1924-1984

Importance matérielle

10,10

Origine

Direction départementale de l'Équipement (DDE) du Doubs

Service urbanisme, habitat, ville (SUHV)

Modalités d'entrées

Versement effectué le 22 septembre 2009

Présentation du contenu

Autorisations de lotir. Dossiers individuels de lotissement : plans, règlement du lotissement, cahier des charges, arrêtés préfectoraux d'approbation / autorisation de création et de modification éventuelle, arrêtés préfectoraux d'ouverture d'enquête de commodo et incommodo, registre d'enquête, délibérations de conseils municipaux, rapports et notes de présentation, études d'impact, programmes de travaux, correspondance.

Mode de classement

Classement des dossiers par numéro d'ordre d'enregistrement au sein de 2 séries numériques. Des lacunes.

Conditions d'utilisation

Communicabilité immédiate pour l'ensemble du versement.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1946W1-70

Présentation du contenu

Pour chacun des dossiers, on indique la commune, les parties, le lieu dit si mentionné et la date de l'arrêté préfectoral entre parenthèses (quand il y a deux dates, la première est celle de l'arrêté préfectoral d'approbation, la seconde celle de l'arrêté préfectoral de modification).

Dossiers n° 1866-1886

Cote/Cotes extrêmes

1946W59

Présentation du contenu

Doubs. - Propriété S.C.I. "Les Frênes", lieu-dit "Au Quarre" (pas d'arrêté).

Châtillon-le-Duc. - Propriété de la S.A.R.L. Cabinet Seiler, lieu-dit "La Vie au Loup" (13-05-1976, 18-02-1982).

Grangettes (Les). - Propriété de la S.C.I. "Les Chalets du lac", lieux-dits "Champ Collin", "Les Longs Champs" (13-05-1976).

Ecole-Valentin. - Proopriété des époux Schuller et Renaud, lieu-dit "Aux Crayes" (03-06-1976).

Bethoncourt. - Propriété de la commune et des époux Selli, lieu-dit "Le Bourbet", le Rudergs" (11-06-1976).

Longevilles-Mont-d'Or (Les). - Lotissement communal, lieux-dits "Vye de la Ville", "Les Baumes" (24-05-1976).

Rivière-Drugeon (a). - Lotissement communal, lieu-dit "Vaucheline (20-08-1976, 23-04-1982).

Routelle. - Propriété de Mme Bailly, lieu-dit "Champ du Four" (12-07-1976).

Valdahon (Le). - Lotissement communal, lieux-dits "Au Village", "Derrière Velle). (11-06-1976, 10-08-1982).

Isle-sur-le-Doubs (L'). - Propriété de la Société Anonyme d'H.L.M. du C.R.L., lieu-dit "La Grande Corvée" (30-06-1976, 22-06-1980).

Mandeure. - Propriété de M. Marguier et des époux Paviet, lieu-dit "Les Montoilles" (04-06-1976).

Fins (Les) . - Lotissement communal, lieu-dit "Sur le Renaudumont" (30-06-1976).

Bourguignon. - Propriété des époux Renaude et Constant, lieu-dit "Aux Arbues" (25-06-1976).

Audincourt. - Propriété de M. Marchand-Rondot et Copropriété, lieu-dit "Les Béchots" (21-06-1976).

Dampierre-sur-le Doubs - Etouvans. - Divers propriétaires, lieux-dits "La Noie", "Sous Fays" (12-07-1976).

Pouilley-Français. - Propriété de la S.C.I. Domaine de Quademène, lieu-dit "A la Quademène" (28-06-1976).

Levier. - Lotissement communal, lieu-dit "L'Ortie" (12-07-1976, 27-03-1980).

Saint-Point-Lac. - Divers propriétaires, lieu-dit "Sur Saugeon" (24-06-1976).

Roulans. - Lotissement communal, lieu-dit "Aux Brousottes" (25-06-1976).

Châtillon-le-Duc. - Lotissement communal, lieu-dit "Champ Pré Brenot" "Les Mallerois" (23-06-1976, 09-03-1983).