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Archives communales déposées de L'Isle-sur-le-Doubs

Déplier tous les niveaux

Date

1302-1941

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

5,40 ml

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Partage et annulation de partage des bois communaux de Maîche et Damprichard

Cote/Cotes extrêmes

EAC3377S7

Date

1804-1812

Présentation du contenu

Coupe de bois, arrêté du Conseil de préfecture, extraits des minutes de la Secrétairerie d’Etat, copie d’une lettre du ministre de l’Intérieur.