Requêtes du ministère public et recours en grâce

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3U3 Tribunal de première Instance de Montbéliard

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3U3 Tribunal de première Instance de Montbéliard

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Archives départementales du Doubs

Présentation du contenu

Plan de classement du Tribunal de première instance de Montbéliard (à compter de 1816)

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Parquet

Date

1818-1977

Activités administratives

Date

1828-1966

Présentation du contenu

Etat et capacité des personnes, surveillance de la vie publique.

Requêtes du ministère public et recours en grâce

Cote/Cotes extrêmes

U8147

Date

1942-1959

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