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1946W Direction départementale de l'Équipement

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Cote/Cotes extrêmes

1946 W1-101

Date

1924-1984

Importance matérielle

10,10

Origine

Direction départementale de l'Équipement (DDE) du Doubs

Service urbanisme, habitat, ville (SUHV)

Modalités d'entrées

Versement effectué le 22 septembre 2009

Présentation du contenu

Autorisations de lotir. Dossiers individuels de lotissement : plans, règlement du lotissement, cahier des charges, arrêtés préfectoraux d'approbation / autorisation de création et de modification éventuelle, arrêtés préfectoraux d'ouverture d'enquête de commodo et incommodo, registre d'enquête, délibérations de conseils municipaux, rapports et notes de présentation, études d'impact, programmes de travaux, correspondance.

Mode de classement

Classement des dossiers par numéro d'ordre d'enregistrement au sein de 2 séries numériques. Des lacunes.

Conditions d'utilisation

Communicabilité immédiate pour l'ensemble du versement.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1946W1-70

Présentation du contenu

Pour chacun des dossiers, on indique la commune, les parties, le lieu dit si mentionné et la date de l'arrêté préfectoral entre parenthèses (quand il y a deux dates, la première est celle de l'arrêté préfectoral d'approbation, la seconde celle de l'arrêté préfectoral de modification).

Dossiers n° 1721-1745

Cote/Cotes extrêmes

1946W53

Présentation du contenu

Merey-sous-Montrond. - Lotissement communal, lieu-dit "Les Communaux" (30-04-1975, 16-03-1981).

Vieux-Charmont. - Propriété des époux Dal Molin-Inpini et Moine, lieux-dits "Le Village", "Es Coutey" (05-12-1974).

Dannemarie-sur-Crête. - Lotissement communal, lieux-dits "Le Grand Chanet", Combe Nitaz" (12-12-1974).

Châtillon-le-Duc. - Divers propriétaires, lieux-dits "Les Chaney", "Au Bas de Roncevaux" (24-12-1974).

Aibre. - Propriété des époux Barbier, lieux-dits "Aux Preuriots", "Le Chanet" (28-01-1975à.

Châtillon-le-Duc. - Propriété des consorts Cart, lieux-dits "Les Barbizets" (24-01-1975).

Epeugney. - Propriété de la S.C.I. "La Clairière", lieu-dit "Devant la Ville" (30-01-1975, 26-11-1981).

Montbenoît/La Longeville. - Lotissement communal, lieux-dits "Champ de la Chapelle ", "Sous Ville et Saint-Renobert" (19-02-1975, 15-04-1979).

Mandeure. - Propriété des époux Baudrion et Maire, lieu-dit "Sur la Louvière" (19-02-1975).

Grand-Combe-Chateleu. - Propriété des époux Marguet, lieu-dit "Crêt Maillot" (10-03-1975).

Bethoncourt. - Divers propriétaires, lieu-dit "Fenottes" (21-07-1975, 20-08-1981).

Abbévillers. - Propriété des époux Vergnon et Osiowsky, lieux-dits "Courbe Raye", "Jardins de la Ville" (19-02-1975).

Dambenois. - Propriété des époux Bonvilain et Sameron, lieu-dit "Verger au Sir" (04-04-1975).

Noirefontaine. - Propriété de M. Rolin et des époux Mortet, lieu-dit "Les Blavots" (17-03-1975).

Vuillecin. - Propriété de la S.C.I. "Les Campanules", lieux-dits "Cote du Sol", "Estaule" (05-03-1975, 28-08-1980).

Grandfontaine. - Propriété de la S.C.I. "Le Cottage", liex-dits "A la Chaux", "Aux Courbes Pièces (25-03-1975).

Raynans. - Propriété des époux Sautre-Devissers et Wassmer, lieu-cit "En Molleraies" (25-03-1975).

Amathay-Vésigneux. - Lotissement communal simplifié, "lieu-dit "Les Roches" (03-05-1975, 15-06-1981).

Chapelle d'Huin. - Lotissement communal simplifié, lieu-dit "Les Roches" (03-05-1975, 15-06-1981).

Mercey-le-Grand. - Propriété des époux Gravel, lieu-dit "Aux Grandes Vernes (27-01-1978).

Saint-Gorgon-Main. - Lotissement communal, lieu-dit "Le Sey" (17-03-1975).

Prétière (La). - Propriété des époux Petijean-Percerot, lieu-dit "Aux Pessottes" (18-03-1975).