Séparation des églises et de l'Etat

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Archives communales déposées de Bonnal

Déplier tous les niveaux

Archives communales déposées de Bonnal

Date

1700-1965

Modalités d'entrées

Archives entrées par dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents postérieurs à 1790

P Cultes

Culte catholique

Cote/Cotes extrêmes

EAC3467P1-EAC3467P3

Date

anIII-1907

Séparation des églises et de l'Etat

Cote/Cotes extrêmes

EAC3467P3

Date

1907

Présentation du contenu

Concession de jouissance de l'église au curé de la paroisse : procès-verbal

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.