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2213W Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2213W1-161

Date

1948-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

13 m.l.

Origine

Service versant : Agence régionale de Santé
Service producteur : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) / Service handicap

Modalités d'entrées

Versement le 28 juillet 2014

Cote/Cotes extrêmes

2213W147-153

Date

1981-2008

Cote/Cotes extrêmes

2213W149-153

Date

2001-2008

Site de la vie autonome (SVA)

Cote/Cotes extrêmes

2213W149

Date

2001-2006

Présentation du contenu

Fonctionnement : composition et comptes rendus de réunion de la commission des financeurs, critères d’attribution des aides, conventions et avenants financiers avec le CCAS et Habitat et développement local du Doubs (HDL). Conventions pour la mise en place des équipes techniques d’évaluation labellisées (ETEL). Transfert à la MDPH et mise en place du fonds départemental de compensation : correspondance.