Enquête de la Cour des comptes sur le fonctionnement de la DRE en 1994.

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1998W Direction départementale de l'Équipement

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1998W Direction départementale de l'Équipement

Cote/Cotes extrêmes

1998W1-109

Date

1940-2007

Importance matérielle

9 mètres linéaires

Origine

Direction départementale de l'Équipement / Secrétariat général

Modalités d'entrées

Versement effectué le 16 avril 2010.

Présentation du contenu

Les archives répertoriées dans le présent versement proviennent du secrétariat général de la direction départementale de l'Équipement du Doubs. Elles concernent également la direction régionale de l'Équipement, puisque le secrétariat général a été commun aux 2 administrations du milieu des années 1990 à 2009 inclus.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Fonctionnement général

Cote/Cotes extrêmes

1998W1-61

Date

1940-2007