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Archives communales déposées d'Arc-Sous-Cicon

Déplier tous les niveaux

Date

1448-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

3,60 mètres linéaires

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Reconnaissance de droits de parcours et délimitation avec la communauté de Passonfontaine

Cote/Cotes extrêmes

EAC449DD7

Date

1590-1785

Présentation du contenu

Arrêts du Parlement de Dole (1590-1591), défenses des parties, requêtes, sentences du bailliage d’Ornans, procès-verbal de délimitation, inventaire de production de pièces.