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Archives communales déposées de Bouclans

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Date

1515-1952

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

2,5 m.l.

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Date

1515-1790

Justice - Procédures - Police

Cote/Cotes extrêmes

EAC5581FF1

Date

1690-1772

Présentation du contenu

Demande d'intervention faite par la communauté dans le cadre d'un procès entre Antoine Poinbaut et Denis Cizel (1690). Désignation de procureurs pour différents procès (1711-1772). Cheminées, fours et lanternes, mauvais entretien constaté lors d'inspections (1754-1755). Difficulté avec Claude Patoz de Côtebrune : assignation (1760, objet inconnu). Effraction au château de Bouclans, reconnaissance : procès-verbal, inventaire (1772).