1911-1912

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4U22 Justice de paix de Pont-de-Roide

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4U22 Justice de paix de Pont-de-Roide

Cote/Cotes extrêmes

4U22/1-251

Date

an X-1948

Origine

Justice de paix de Pont-de-Roide

Affaires civiles

Date

an X-1925

Jugements

Date

an X-1914

Jugements civils

Cote/Cotes extrêmes

4U22/16-68

Date

1821-1914

Présentation du contenu

Y compris jugements en matière prud’homale et d’accident du travail

1911-1912

Cote/Cotes extrêmes

4U22/67

Présentation du contenu

Jusqu’au 18 avril 1912 (jugements par défaut reliés)

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