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1793W Direction départementale de l'Équipement

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Cote/Cotes extrêmes

1793W1-223

Date

1971-2004

Importance matérielle

32 mètres linéaires

Origine

Direction départementale de l'Équipement (DDE) / Secrétariat général / Cellule affaires juridiques et contentieux

Modalités d'entrées

Versement effectué le 15 mai 2007

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1793W103-217

Date

1984-2004

Présentation du contenu

Sont soumis au contrôle de légalité les documents d’urbanisme signés par le maire des communes avec plan d’occupation des sols (POS) ou plan local d’urbanisme (PLU).

Cote/Cotes extrêmes

1793W1793W197-217

Date

1984-1997

Cote/Cotes extrêmes

1793W198-217

Date

1984-1997

Présentation du contenu

Typologie documentaire : dossiers d’urbanisme instruits, avis de services techniques, lettres d’observations adressées au préfet.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dossiers conservés pour toutes les communes, excepté celles de Besançon et Montbéliard.

Mode de classement

Classement chronologique des dossiers, puis au sein de chaque année, dans l'ordre des numéros d'enregistrement qui leurs sont attribués.

Cote/Cotes extrêmes

1793W213-215

Date

1996

Dossiers n°13-24.

Cote/Cotes extrêmes

1793W214