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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Date

1501-1599

Lieu-dit En Layer

Cote/Cotes extrêmes

EAC6229DD28

Date

mercredi 10 avril 1507

Présentation du contenu

Une terre située au lieudit En Layer, contenant 3 soitures, pour Étienne Roudot et Pierre Brancin, de Mouthier-Haute-Pierre, moyennant le cens annuel de 3 sols à payer le jour de la fête de la Circoncision.

1 pièce parchemin avec bris de sceau pendant en cire noire et attache de sceau en parchemin, 47x20,5 cm.

Fait à Vuillafans le 10 avril 1507