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Archives communales déposées de Cour-Saint Maurice

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Date

1558-1912

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cadastre. – Livre des mutations

Cote/Cotes extrêmes

EAC5329G1

Date

1821-1855

Description physique

Registre

Présentation du contenu

Recueils d'actes divers :

  • enregistrement des mutations de propriétés (1821-1825).
  • actes concernant la gestion des bois communaux : délimitations et soumission au régime forestier (1847), affouage, pâture dans les bois défensables, coupes extraordinaires (1839-1855).
  • actes concernant la voirie : opération d'alignement (1843), travaux sur les chemins vicinaux (1846-1847).
  • un état des indigents bénéficiant des aides du bureau de bienfaisance (1849).