Procédure devant la justice de Passavant

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Archives communales déposées de Longechaux

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Archives communales déposées de Longechaux

Date

1548-1903

Modalités d'entrées

Archives entrées par dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents antérieurs à 1790

FF Justice - Procédures - Police

Date

1631-1782

Procédure devant la justice de Passavant

Cote/Cotes extrêmes

EAC2806FF8

Date

1776

Présentation du contenu

Contre le pâtre et les habitants de Longechaux pour pâturage de vaches sur les communaux de Domprel et Grandfontaine

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