Délibérations des périodes 1809-1825, 1835-1842. Registre non communicable du fait de la détérioration d'une grande partie de son contenu.
Divers documents ont été reliés dans ce registres (ces documents datés entre 1809 et 1882 ont été reliés dans le plus grand désordre, tant au niveau des matières que des dates, à la suite des délibérations, au cours de la deuxième moitié du XXe siècle ; devant l'impossibilité de les défaire de la reliure sans dommages pour eux, ils sont répertoriés ici dans l'ordre des séries réglementaires. N'apparaissent pas dans le répertoire quelques pièces de transmission sans intérêt) :
Agriculture : situation des récoltes (1845) ; concours universel d'animaux reproducteurs, d'instruments et de produits agricoles prévu à Paris en 1856 et 1857 : arrêté imprimé du ministère de l'Agriculture (1855) ; avis de nomination à la chaire d'agriculture de Besançon (1863).
Contributions : rôle des prestations (1828).
Affaires militaires. - Recrutement, législation : exposé imprimé de la loi du 14 janvier 1868 ; logement de troupes : extrait du règlement de 1824, état nominatif des habitants ayant droit au paiement de l'indemnité (s d [183. ?] ; pension des anciens militaires : lettre imprimée de l'empereur au ministre d'Etat (1869).
Élections, réglementation : instructions imprimées (1848-1870), lettre circulaire du préfet concernant les élections de 1851, avec copies de proclamations de Louis-Napoléon Bonaparte (1851); élections municipales : arrêté préfectoral rejetant une demande d'annulation (1871).
Édifices du culte et cimetière. - Presbytère, réparations : extrait des registres de délibérations (1838), devis et deux plans (1851) ; église, crépissage et rejointage : approbation d'une délibération par le préfet (1862).
Édifice à usage d'établissement d'enseignement. - Maison d'école, construction : acquisition de terrain, secours financiers, rôle des prestations consenties volontairement par les habitants pour aider à la construction, travaux, plan général du village avec emplacement du terrain destiné à faire une cour pour l'école (1843-1846) ; réparations : détail estimatif et devis (1882).
Édifices divers. - Legs à la commune d'une maison avec jardin par Séraphine Marsoudet : copie de l'acte de décès de la testatrice, extrait du testament, autorisation préfectorale (1880).
Biens communaux, amodiations (1839, 1842, 1845).
Biens communaux, différend avec Baume et d'autres communes concernant la propriété de communaux situés dans le périmètre de l'ancienne terre de Baume : [mémoire pour Autechaux] (document incomplet et non daté), transaction (1856).
Biens communaux, legs d'Antoine Carpentier, ancien maire de Baume : extrait du testament, acceptation du legs, mémoire imprimé du Conseil d'Etat pour la ville, l'hospice, le bureau de bienfaisance, la fabrique de Baume et d'autres communes dont Autechaux, contre le sieur Chereau (1867-1868), sommation à des particuliers pour anticipation sur un des terrains légués par A. Carpentier (1877).
Bois communaux. - Autorisation d'extraire du minerai de fer en grains dans les bois communaux d'Autechaux : arrêté préfectoral (1862).
Voirie, alignements : plan d'alignement de la partie supérieure de la rue principale (1854), plan de la traverse du village et description des alignements (1889), demandes d'alignements avec rapports des agents voyers (1885 ; 1896 avec extrait du plan de lieux).
Voirie, réparations au chemin vicinal de Luxiol : extrait du registre des délibérations (1843).
Culte catholique. Erection de l'église en succursale : ordonnance royale (1843).
Assistance : souscription pour l'extinction de la mendicité (s d [XIXe s]).
Instruction publique. Projet d'organisation pédagogique pour les écoles primaires publiques du Doubs par l'inspecteur d'académie : document imprimé (1870).