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Archives communales déposées d'Arçon

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Date

1428-1943

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1653-1786

Propriétés

Cote/Cotes extrêmes

EAC1904CC12

Date

1699-[XVIIIe siècle]

Présentation du contenu

Application de l'ordonnance de l'Intendant du 28 juin 1699 : mémoire des particuliers d'Arçon qui amodient des prés et champs sur les territoires et villages voisins [1699]. Application de l'édit du mois de mai 1749 concernant le vingtième : déclarations de propriétés (1750). Liste de particuliers et des terres qu'ils exploitent, liste de particuliers qui ont fait une reconnaissance pour leur femme [XVIIIe siècle].