1494-1969
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
1.31 ml
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Procès contre le sieur Cagnon, procureur d’office de la justice de Sainte-Anne et contre les communautés de Villeneuve et Dournon.
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