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4U19 Justice de paix d'Ornans

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4U19 Justice de paix d'Ornans

Cote/Cotes extrêmes

4U19/1-412

Date

1682-1964

Origine

Justice de paix d'Ornans

Tribunal de police

Cote/Cotes extrêmes

4U19/353-412

Date

1804-1964

Répertoires et plumitifs de police

Cote/Cotes extrêmes

4U19/353-357

Date

1804-1964

Registre d'audience

Cote/Cotes extrêmes

4U19/413

Date

1859-1882

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