Cahier des conciliations et dépositions de témoins

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4U27 Justice de Paix de Saint-Hippolyte

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Justice de paix de Saint-Hippolyte

Cote/Cotes extrêmes

4U27/1-75

Date

1860-1964

Origine

Justice de paix de Saint-Hippolyte

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U27/1-38

Date

1860-1964

Avertissements en conciliation

Cote/Cotes extrêmes

4U27/4-5

Date

1906-1964

Cahier des conciliations et dépositions de témoins

Cote/Cotes extrêmes

4U27/5

Date

1914-1922

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