122H1-12
Archives départementales du Doubs
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Présentation du contenu
Traité de partage avec G.Gascon de Villersexel. Conditions d'établissement du couvent des Annonciades à Besançon, 1646. Traité avec le Magistrat de Besançon à ce sujet. Cession de la grange d'Auxon-Dessous. Déclarations des biens. Fondations de messes. Décrets sur les acquisitions des gens de main-morte.
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